Conditions générales de ventes HERBORISTERIE DE FRANCE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits (compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, produits diététiques, dispositifs médicaux, livres et tout autre produit du catalogue) distribués par herboristeriedefrance.com, marque et site e-commerce de la société SAMOPAR.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas, HERBORISTERIE DE FRANCE peut proposer à ses clients des remises. Cette remise est indiquée sur la fiche du produit.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.
1.3 - HERBORISTERIE DE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (sauf erreur évidente sur ce prix ou bug informatique. Ex: 1 pilulier à 1000€ ou 1 pilulier à 0€).
1.4 - Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de herboristeriedefrance.com. Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.5 - Les Codes promotionnels ne sont pas cumulables.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - Les commandes sont passées par Internet sur le site herboristeriedefrance.com.
2.2 - SAMOPAR, propriétaire du site herboristeriedefrance.com, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3 - Les produits demeurent la propriété de SAMOPAR jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
3.1 - Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés par le même mode de paiement que vous avez passé la commande dans un délai maximal de huit jours.
3.2 - Pour toute commande dont il y a un ou plusieurs produits en attente de livraison, si le réapprovisionnement est supérieur à 4 jours, celle-ci vous sera livrée partiellement.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
So Colissimo
Le choix parmi 3 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France métropolitaine pour toutes vos commandes en ligne.
- Mon domicile : la livraison à mon domicile sans rien changer à vos habitudes !
- Mon bureau de poste : la livraison dans le bureau de poste de votre choix.
- Mon commerçant : la livraison chez le commerçant de votre choix avec l'aide de Mondial Relay.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (24 heures, hors jour fériés), plus le délai d'acheminement, (Poste, Colissimo, transporteur, etc.).
Vos commandes, même si composées de plusieurs produits, feront l'objet d'un seul envoi, SAMOPAR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Naturellement, les frais de traitement et de port ne vous seront facturés que pour un seul envoi.
En consultant votre suivi de commande, vous serez à tout moment, informé sur les différentes étapes de votre commande. Vous pouvez aussi vous adresser par mail ou par téléphone à notre service clients. SAMOPAR ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les paiements par carte bancaire, les délais moyens sont de 24 heures pour la préparation plus les délais d'acheminement usuels de la Poste (deux ou trois jours à destination de la France métropolitaine et Monaco). Si votre paiement est effectué par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du paiement.
Pour les livraison en France métropolitaine le lendemain avant 13h, ne sont valable que de Lundi avant 12h à Vendredi avant 12h. Les commandes faites le Samedi et Dimanche ne seront traitées que le lundi, et les commandes faites après 12h ne seront traitées que le lendemain.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
5.1 - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
5.2 - soit par chèque bancaire ou postal. En ce cas, celui-ci doit être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine ou à Monaco. Dès la réception du chèque nous procéderons à son encaissement.
Le chèque doit être envoyé à Herboristerie de France, SAMOPAR, 9, avenue Albert II, MC 98000 MONACO et libellé à l'ordre de Herboristerie de France.
5.3 - soit par virement bancaire. En ce cas, le virement doit être effectué Net de Frais pour Herboristerie de France. Vous devez vous assurer que tous les frais bancaires soient pris en charge par vous-même. Dès la réception du virement bancaire nous procéderons à l'expédition de la marchandise.
Veuillez utiliser les informations suivantes pour faire un transfert bancaire ou dépôt direct :
Payable à : SAMOPAR HERBORISTERIE DE FRANCE
Numéro de compte bancaire :
RIB: 10096 18579 00051092901 78
IBAN: MC58 1009 6185 7900 0510 9290 178
BIC: CMCIMCM1LYB
Banque: CIC MONACO FONTVIEILLE
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour les paiements. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
7.1 - Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande que vous pouvez exercer via le formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Vous bénéficiez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Herboristerie de France, SAMOPAR, 9, avenue Albert II, MC 98000 MONACO, dans leur emballage d'origine, dans leur parfait état et accompagnés d'une copie de la facture.
7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres enregistrés sur support audio, vidéo ou tout autre type de support informatiques ou multi-médias.
Les produits retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le remboursement des produits retournés sera effectué.
7.3 - Nous nous engageons à échanger les produits abîmés ou endommagés par cause de transport ou ne correspondant pas à votre commande ou à créditer votre compte client d'un nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée ou à vous rembourser selon votre souhait. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Veuillez joindre un courrier explicatif en plus de la copie de votre facture au colis. Les frais d'envoi ne sont pas remboursables.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par notre service clients. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par carte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clients :
Formulaire de contact
Tél. : + 377 97 98 62 55
Fax : +377 92 05 23 24
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site herboristeriedefrance.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous le pays du monde. Conformément aux dispositions de la loi monégasque et française, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site herboristeriedefrance.com est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 - Nous nous efforçons d'assurer au mieux, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur herboristeriedefrance.com. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition et nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de frappe et/ou d’affichage et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de notre Site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
a - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations, prix, photos, etc., disponibles sur notre Site;
b - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers et/ou cheval de troie, virus ou bug informatique, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur notre Site. Plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison d’intrusion sur les serveurs de notre Site, ou de l'impossibilité d'accéder à l’utilisation de notre Site.
11.2 - Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation monégasque, française et européenne actuellement en vigueur. La responsabilité de SAMOPAR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi monégasque. En cas de litige, seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES
13.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi n° 1165 du 23/12/1993 sur l'informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit dans la boutique en ligne, via le formulaire de contact ou par courrier à Herboristerie de France, SAMOPAR, 9, avenue Albert II, MC 98000 MONACO.
13.2 - En fonction de vos choix lors de la navigation sur notre site ou création et/ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations et/ou des offres de notre société. A tout moment vous pouvez modifier votre choix en le précisant dans la section "Mon compte", à la rubrique "Informations personnelles".
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ARTICLE 14 - VALIDATION
En passant votre commande sur herboristeriedefrance.com vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions, sans restrictions ni réserves.